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PPL 53714📋Déposé🔒Sécurité & Justice

Incriminer l'usage récréatif du protoxyde d'azote et prévenir les risques pour la sécurité routière

Déposé le 3 février 2026
En bref

Ce texte de loi vise à interdire l'utilisation récréative du protoxyde d'azote et à prévenir les risques liés à la conduite sous l'influence de cette substance.

Points clés :
• Le protoxyde d'azote (gaz hilarant) sera interdit pour un usage récréatif.
• Cette interdiction vise à prévenir les risques pour la sécurité routière liés à la conduite sous l'influence du protoxyde d'azote.
• Des sanctions seront prévues pour les contrevenants.
• Des campagnes de prévention seront mises en place pour informer le public des dangers de l'utilisation récréative du protoxyde d'azote.
• Des mesures supplémentaires pourront être envisagées pour mieux encadrer la vente et la distribution de cette substance.

Résumé généré le 7 février 2026

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