Retour aux dossiersVoir sur AN.fr
PPL 53726📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation
Mettre à l'honneur les naissances dans les communes rurales
Déposé le 3 février 2026
En bref
Cette loi vise à mettre en avant les naissances dans les communes rurales à travers des mesures d'hommage et de reconnaissance.
Points clés :
• La loi s'applique aux communes de moins de 5 000 habitants
• Chaque naissance dans ces communes sera célébrée par la mairie
• Les parents recevront un cadeau symbolique de la part de la commune
• Un registre des naissances sera tenu par la mairie et mis à l'honneur
• L'objectif est d'encourager la natalité et la vitalité des zones rurales
Résumé généré le 7 février 2026
Consulter le dossier complet
Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale
Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)