Autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le ...
Projet de loi autorisant l'approbation de la Convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République italienne relative à l’entretien courant et à l’exploitation de la section située en territoire français de la lign
Ce projet de loi vise à approuver une convention entre la France et l'Italie sur l'entretien et l'exploitation de la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille située sur le territoire français.
Points clés :
• Il s'agit d'un accord international entre la France et l'Italie.
• Cet accord porte sur la ligne ferroviaire Coni-Breil-Vintimille qui relie les deux pays.
• La convention concerne l'entretien courant et l'exploitation de la section de cette ligne située en France.
• Le projet de loi a pour but d'autoriser l'approbation de cette convention par le gouvernement français.
• Cet accord permettra de coordonner la gestion et l'entretien de cette infrastructure ferroviaire transfrontalière.
Résumé généré le 7 février 2026
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