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PPL 53716📋Déposé📚Éducation & Culture

Promouvoir une société accueillante pour les enfants

Déposé le 3 février 2026
En bref

Cette loi vise à créer une société plus accueillante et bienveillante envers les enfants, en mettant en place des mesures pour améliorer leur bien-être et leur épanouissement.

Points clés :
• Développer des infrastructures et services adaptés aux besoins des enfants (écoles, espaces publics, transports, etc.)
• Encourager l'implication des parents dans l'éducation et le suivi de leurs enfants
• Lutter contre les discriminations et les violences envers les enfants
• Promouvoir l'accès à la culture, aux loisirs et aux activités pour tous les enfants
• Renforcer la protection et l'assistance aux enfants en situation de vulnérabilité

Résumé généré le 7 février 2026

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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)