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PPL 53710📋Déposé💻Numérique & Tech
Protéger nos enfants contre la surexposition aux écrans
Déposé le 3 février 2026
En bref
Ce projet de loi vise à limiter l'exposition des enfants aux écrans afin de protéger leur développement.
Points clés :
• Le projet de loi propose des limites d'utilisation des écrans pour les enfants en fonction de leur âge.
• Il exige que les fabricants d'appareils électroniques intègrent des paramètres de contrôle parental par défaut.
• Les écoles devront aussi mettre en place des politiques de gestion de l'utilisation des écrans pendant les cours.
• Des campagnes d'information et de sensibilisation à l'importance d'un usage modéré des écrans seront menées.
Résumé généré le 7 février 2026
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Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)