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Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs d...

Renforcer le contrôle, la gouvernance et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l’État

Déposé le 3 février 2026

En bref

Ce texte vise à renforcer le contrôle et la responsabilité financière des agences et opérateurs de l'État, afin d'améliorer leur gouvernance.

Points clés :
• Renforcer le contrôle des agences et opérateurs de l'État
• Améliorer la gouvernance de ces organismes
• Accroître leur responsabilité financière
• Assurer une meilleure transparence dans leur gestion
• Garantir une utilisation plus efficace des fonds publics

Résumé généré le 7 février 2026

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