Retour aux dossiers
PPL 53712📋Déposé🌾Agriculture & Alimentation

Soutenir les communes rurales dans l’entretien des routes communales

Déposé le 3 février 2026
En bref

Ce texte vise à aider les communes rurales à mieux entretenir leurs routes communales.

Points clés :
• Les communes rurales rencontrent des difficultés pour entretenir leurs routes communales
• Ce texte législatif a pour objectif de leur apporter un soutien financier et technique pour l'entretien de ces routes
• Les mesures proposées incluent des subventions, de l'aide à la planification et à la gestion de l'entretien
• L'objectif est d'améliorer la qualité des routes dans les zones rurales et d'en faciliter l'accès pour les habitants

Résumé généré le 7 février 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)