PPL 53795📋Déposé🏥Santé

La prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Proposition de loi relative à la prévention des risques et des dommages liés à la pratique du chemsex

Déposé le 9 février 2026

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)