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PPL 53761📋Déposé👥Social & Travail

Renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de t...

Proposition de loi visant à renforcer l'attractivité de la fonction publique territoriale par l'instauration d'une prime de treizième mois

Déposé le 11 février 2026

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