PPL 53775📋Déposé📚Éducation & Culture

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’éco...

Encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l’égalité d’accès à l’école en milieu rural

Déposé le 16 février 2026

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)