Retour aux dossiers
PPL 53783📋Déposé🏥Santé

La pérennisation du dispositif des structures d’exercice coordonné participatives

Déposé le 16 février 2026

Consulter le dossier complet

Retrouvez tous les détails sur le site de l'Assemblée nationale

Voir sur AN.fr

Données issues du portail Open Data de l'Assemblée nationale (data.assemblee-nationale.fr)