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PPL 53819📋Déposé🏥Santé

Renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Proposition de loi renforçant le principe de liberté de choix de l'opérateur funéraire par les familles endeuillées

Déposé le 17 février 2026

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