Alain Marsaud
Né le 8 mars 1949
Chronologie
Vue d'ensemble des mandats et affaires judiciaires
Résumé de la chronologie
Période: 2016 à 2028
Mandats (0)
Affaires (1)
- Détournement de fonds publics: Condamnation définitive, 1 janvier 2018
Mandat en cours
Condamnation définitive
Procédure en cours
Relaxe/Acquittement
Affaires judiciaires
2018
Détournement de fonds publics
Détournement de fonds publicsRPR à l'époque
Condamnation pour détournement de fonds publics.
Verdict : 1 janvier 2018
Peine prononcée
1 an (avec sursis)
300 000 € d'amende
3 ans d'inéligibilité
Autre : suspension de dix ans de l'exercice des droits et prérogatives attachés à la Légion d'Honneur et l'Ordre du Mérite
Sources (2)
- Wikidata - Alain Marsaud — Wikidata, mis à jour le 1 janvier 2018
- Détournement de fonds publics : un an de prison avec sursis pour l’ancien député Alain Marsaud — Le Monde, 18 décembre 2018
En bref
Dernière mise à jour : 18 février 2026
Sources : AN, Sénat, Gouvernement, HATVP, Wikidata
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