Catherine Ibled

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l'amendement n° 164 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 18 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 22 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1481 de M. Le Coq de suppression de l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 945 de Mme Mercier à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3000 de M. Mattei à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 1439 de Mme Feld à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1465 de M. Coquerel à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3455 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Pour
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 2 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 17 de M. Wauquiez et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1233 de Mme Gérard et l'amendement identique suivant à l'article 2 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1426 de Mme Feld à l'article 2 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026Rejeté
Contre
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Abstention2
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