Gaëtan Dussausaye

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l'amendement n° 10 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 11 de M. Le Gall à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 23 de M. Amirshahi avant l'article unique de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture).
22 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes.
22 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 1712 de M. Le Coq et les amendements identiques suivants à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Abstention
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2489 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Abstention
l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 3365 de M. Wauquiez de suppression de l'article 3 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 3 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Abstention
l'amendement n° 1797 de M. Sansu à l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Adopté
Pour
l'amendement n° 2488 de Mme Gérard et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 3 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026Rejeté
Contre
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Contre1162
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