Lionel Vuibert

Votes de Lionel Vuibert

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l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement de rétablissement de l'article 24 (supprimé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (seconde délibération) (nouvelle lecture).
9 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 1143 du Gouvernement de rétablissement de l'article 49 (supprimé) (précédemment réservé) du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
9 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 26 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 27 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 22 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 25 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 24 bis de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 15 de Mme Elisa Martin de suppression de l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 18 bis A de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 19 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 14 de Mme Elisa Martin et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Rejeté
Contre
l'article 20 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'ensemble de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'article 18 de la proposition de loi portant création d'un statut de l'élu local (deuxième lecture).
8 décembre 2025Adopté
Pour
l'amendement n° 511 de M. Colombani et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 549 de M. Clouet de rétablissement de l'article 20 nonies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
le sous-amendement n° 1099 de M. Bazin à l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Adopté
Contre
l'amendement n° 128 de Mme Colin-Oesterlé de rétablissement de l'article 20 duodecies du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 318 de M. Bentz et l' amendement identique suivant de suppression de l'article 23 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Contre
l'amendement n° 766 (rect.) du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 24 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2026 (nouvelle lecture).
5 décembre 2025Rejeté
Pour
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Pour661
Contre1484
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