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Marie Lebec
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le sous-amendement n° 3581 de M. Causse à l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3196 de M. Cosson à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 12 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 3019 (rect.) de M. Juvin à l'article 12 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 12 undecies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 1362 de M. Lahais et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 15 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 23 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1621 de M. Fugit à l'article 27 nonies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3539 du Gouvernement à l'article 27 duodecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1619 de M. Le Coq de suppression de l'article 27 octies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1191 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 27 sexies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 quater (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 3479 du Gouvernement à l'article 27 terdecies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 septies (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1655 de Mme Feld à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3458 du Gouvernement à l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 27 bis (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
14 janvier 2026
Adopté
Pour
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