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Philippe Naillet
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2154 votes enregistrés
l'amendement n° 819 de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 3326 de M. Midy à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 3505 (rect.) du Gouvernement à l'article 7 quinquies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1887 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 1533 de Mme Feld de suppression de l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 1496 de Mme Lejeune à l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'article 3 octies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 1549 de M. Le Coq à l'article 4 ter du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement de rétablissement n° 926 de Mme Mercier et l'amendement identique suivant à l'article 4 (supprimé) du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2397 de M. Labaronne à l'article 4 bis du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 685 de M. Jean-Philippe Tanguy et les amendements identiques suivants à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'amendement n° 715 de M. Jean-Philippe Tanguy et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Abstention
l'amendement n° 1588 de Mme Feld de suppression de l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 1592 de Mme Lejeune à l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Pour
l'amendement n° 2044 de M. Midy à l'article 8 quater du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 1656 de M. Balanant à l'article 9 septies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'amendement n° 3497 du Gouvernement de suppression de l'article 9 sexies du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Rejeté
Contre
l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Pour
l'article 11 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
l'amendement n° 176 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (nouvelle lecture).
15 janvier 2026
Adopté
Contre
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