l'amendement n° 1036 de M. Kamardine à l'article 27 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2023 (première lecture) - Mission Outre-Mer.

Adopté

28 octobre 202264 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

37

25

2

Pour: 37 (57.8%)

Contre: 25 (39.1%)

Abstention: 2 (3.1%)

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