l'amendement n° 2443 de Mme Guetté à l'article 5 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202261 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

24

36

1

Pour: 24 (39.3%)

Contre: 36 (59.0%)

Abstention: 1 (1.6%)

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