l'amendement n° 2448 de Mme Trouvé à l'article 8 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202253 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

31

Pour: 22 (41.5%)

Contre: 31 (58.5%)

Abstention: 0 (0.0%)

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