l'amendement n° 2884 de Mme Laernoes à l'article 11 bis du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202258 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

17

41

Pour: 17 (29.3%)

Contre: 41 (70.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

← Retour aux scrutins