l'amendement n° 58 de M. Thierry à l'article 9 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Rejeté

9 décembre 202254 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

22

32

Pour: 22 (40.7%)

Contre: 32 (59.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

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