l'article 11 du projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables (première lecture).

Adopté

9 décembre 202260 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

42

6

12

Pour: 42 (70.0%)

Contre: 6 (10.0%)

Abstention: 12 (20.0%)

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