l'amendement n° 285 de M. Jumel à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202362 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

15

47

Pour: 15 (24.2%)

Contre: 47 (75.8%)

Abstention: 0 (0.0%)

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