l'amendement n° 660 de Mme Mathilde Paris à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté

22 juin 202345 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

8

36

1

Pour: 8 (17.8%)

Contre: 36 (80.0%)

Abstention: 1 (2.2%)

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