l'amendement n° 1133 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202347 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

13

33

1

Pour: 13 (27.7%)

Contre: 33 (70.2%)

Abstention: 1 (2.1%)

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