l'amendement n° 1235 de Mme Keloua Hachi et les amendements identiques suivants à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Adopté

3 novembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

50

1

2

Pour: 50 (94.3%)

Contre: 1 (1.9%)

Abstention: 2 (3.8%)

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