l'amendement n° 1599 de Mme Descamps et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202354 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

25

29

Pour: 25 (46.3%)

Contre: 29 (53.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

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