l'amendement n° 1728 de M. Vannier à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Enseignement scolaire.

Rejeté

3 novembre 202358 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

18

40

Pour: 18 (31.0%)

Contre: 40 (69.0%)

Abstention: 0 (0.0%)

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