l'amendement n° 1939 de Mme Trouvé à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Rejeté

3 novembre 202363 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

19

42

2

Pour: 19 (30.2%)

Contre: 42 (66.7%)

Abstention: 2 (3.2%)

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