l'amendement n° 2450 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 35 et État B de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2024 (première lecture) - Mission Sport, jeunesse et vie associative.

Adopté

3 novembre 202353 votants16e législatureVoir sur NosDéputés.fr

Résultat du vote

47

6

Pour: 47 (88.7%)

Contre: 0 (0.0%)

Abstention: 6 (11.3%)

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