l'amendement n° 2 de M. Portier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté

5 mai 202595 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Portier concernant une loi sur l'inclusion scolaire des enfants en difficulté. Le vote s'est soldé par une égalité parfaite, ce qui a entraîné le rejet de l'amendement.

Points clés :

• L'objet : une proposition de loi destinée à améliorer l'accueil à l'école des enfants ayant des besoins éducatifs particuliers (handicap, troubles d'apprentissage, etc.)

• L'amendement rejeté : M. Portier proposait une modification au premier article de cette loi, mais les détails exacts de sa proposition ne sont pas précisés

• Le résultat serré : 34 votes pour et 34 votes contre (égalité), avec 27 abstentions. En cas d'égalité, l'amendement est automatiquement rejeté

• Niveau de consensus faible : avec 27 abstentions, moins de la moitié des députés présents ont clairement soutenu ou rejeté cette modification

Résultat du vote

Pour: 34 (35.8%)

Contre: 34 (35.8%)

Abstention: 27 (28.4%)

Pour