l'amendement n° 41 de Mme Dezarnaud à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté

5 mai 202586 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Dezarnaud concernant une loi destinée à mieux intégrer les enfants en situation de handicap ou avec des besoins éducatifs particuliers à l'école. Le texte principal continue donc sans cette modification.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au premier article d'une proposition de loi sur l'inclusion scolaire des enfants en difficulté

• Le vote a échoué : 45 députés contre la modification, 25 pour, et 16 abstentions (sur 86 présents)

• Cet amendement rejeté n'était donc pas introduit dans le texte de loi en première lecture

• Le débat parlementaire sur ce sujet inclusif se poursuivra potentiellement avec d'autres propositions

Résultat du vote

Pour: 25 (29.1%)

Contre: 45 (52.3%)

Abstention: 16 (18.6%)

Pour