l'amendement n° 47 de Mme Belouassa-Cherifi à l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer le parcours inclusif des enfants à besoins éducatifs particuliers (première lecture).

Rejeté
5 mai 2025116 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale
Résultat du vote
30
86
Pour: 30 (25.9%)
Contre: 86 (74.1%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député