l'amendement n° 12 de M. Chudeau à l'article 2 de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture).

Rejeté
7 mai 202593 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à renforcer la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

Points clés :

• Les parlementaires ont voté sur un amendement (proposition de modification) à un projet de loi relatif à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme et les discriminations dans l'enseignement supérieur.

• L'amendement n° 12 de M. Chudeau proposait des changements spécifiques à l'article 2 de ce projet de loi.

• Cet amendement a été rejeté par 59 voix contre 34, sans abstention.

• Le projet de loi dans son ensemble a donc été adopté sans cet amendement.

Résultat du vote
34
59
Pour: 34 (36.6%)
Contre: 59 (63.4%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député