l'amendement n° 534 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier l'article 7 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement proposé par une députée à l'article 7 d'un projet de loi sur les soins palliatifs.

• L'Assemblée nationale a examiné cet amendement en première lecture.

• 54 députés ont voté pour l'amendement, 63 contre, et il n'y a pas eu d'abstention.

• Au final, l'amendement n°534 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
54
63
Pour: 54 (46.2%)
Contre: 63 (53.8%)
Abstention: 0 (0.0%)
Abstention
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député