l'amendement n° 570 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

14 mai 2025106 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n°570) proposé par une députée (Mme Loir) qui visait à changer l'article 7 d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 42 votes pour, 42 votes contre et 22 abstentions sur un total de 106 votes.

• La proposition de loi sur les soins palliatifs est encore en première lecture, c'est-à-dire au début du processus législatif.

Résultat du vote

42

42

22

Pour: 42 (39.6%)

Contre: 42 (39.6%)

Abstention: 22 (20.8%)

Pour

42

Contre

39

Abstention

22

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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