l'amendement n° 576 de Mme Loir à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté
14 mai 2025112 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté en faveur d'un amendement à la proposition de loi sur les soins palliatifs, qui a été adopté à la majorité.

Points clés :

• L'amendement n° 576 de Mme Loir modifiait l'article 7 de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• 53 députés ont voté pour l'amendement, 37 contre, et 22 se sont abstenus.

• L'amendement a été adopté à la majorité des voix.

Résultat du vote
53
37
22
Pour: 53 (47.3%)
Contre: 37 (33.0%)
Abstention: 22 (19.6%)
Absent
0

Aucun député