l'amendement n° 85 de M. Bazin à l'article 5 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025136 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier l'article 5 d'un projet de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (proposition de modification) à l'article 5 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• L'amendement a été rejeté par 75 voix contre 19, avec 42 abstentions.

• Le projet de loi vise à encadrer et améliorer l'accès aux soins palliatifs en France.

• Le vote sur cet amendement n'a pas modifié le texte final de la loi.

Résultat du vote
19
75
42
Pour: 19 (14.0%)
Contre: 75 (55.1%)
Abstention: 42 (30.9%)
Absent
0

Aucun député