l'amendement n° 87 de M. Bazin à l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
14 mai 2025102 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Ce vote concernait un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs. L'amendement a finalement été rejeté par l'Assemblée nationale.

Points clés :

• L'amendement n° 87 de M. Bazin proposait de modifier l'article 7 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Cette proposition de loi était examinée en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Lors du vote, 13 députés ont voté pour l'amendement, 52 contre, et 37 se sont abstenus.

• Au final, l'amendement n° 87 a été rejeté par l'Assemblée nationale.

Résultat du vote
13
52
37
Pour: 13 (12.7%)
Contre: 52 (51.0%)
Abstention: 37 (36.3%)
Absent
0

Aucun député