l'amendement n° 114 de M. Huyghe à l'article 2 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Rejeté

15 mai 202578 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• L'amendement n° 114, proposé par M. Huyghe, visait à modifier l'article 2 de la proposition de loi.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 15 mai 2025.

• L'amendement a été rejeté, avec 33 voix pour, 45 voix contre et 0 abstention.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement vise à simplifier les procédures dans ces domaines.

Résultat du vote

33

45

Pour: 33 (42.3%)

Contre: 45 (57.7%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

33

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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