l'amendement n° 12 de M. Grégoire après l'article 3 de la proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (première lecture).

Adopté
15 mai 2025117 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter un amendement visant à modifier la proposition de loi sur la simplification du droit de l'urbanisme et du logement.

Points clés :

• Cet amendement, proposé par M. Grégoire, a été ajouté à la proposition de loi après l'article 3.

• L'Assemblée nationale a adopté cet amendement avec 82 voix pour, 32 voix contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement est en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le vote sur cet amendement fait partie du processus législatif pour modifier cette proposition de loi.

Résultat du vote
82
32
3
Pour: 82 (70.1%)
Contre: 32 (27.4%)
Abstention: 3 (2.6%)
Absent
0

Aucun député