l'amendement de suppression n° 189 de Mme Lebon et l'amendement identique suivant à l'article 15 bis de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).
RejetéEn bref
Résumé IALes députés ont voté contre la suppression d'un article relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans une proposition de loi.
Points clés :
• Les députés ont débattu sur un amendement visant à supprimer un article d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.
• Cet amendement a été rejeté, avec 34 votes contre, 15 votes pour et 9 abstentions.
• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs est en discussion à l'Assemblée nationale (première lecture).
• L'article 15 bis de cette proposition de loi était concerné par cet amendement de suppression.
Gabriel Amard
LFI
Christophe Barthès
RN
Thibault Bazin
LR
Christophe Bentz
RN
Matthieu Bloch
Idir Boumertit
LFI
Jean-Michel Brard
HOR
Josiane Corneloup
LR
Nathalie Da Conceicao Carvalho
RN
Sandra Delannoy
Sandrine Dogor-Such
RN
Alexandre Dufosset
RN
Gaëtan Dussausaye
RN
Karen Erodi
LFI
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Thierry Frappé
RN
François Gernigon
HOR
Philippe Gosselin
LR
Patrick Hetzel
LR
Philippe Juvin
LR
Katiana Levavasseur
RN
Julien Limongi
RN
Aurélien Lopez-Liguori
RN
Patrice Martin
RN
Yaël Ménaché
RN
Thibaut Monnier
RN
Caroline Parmentier
RN
Jérémie Patrier-Leitus
HOR
Lisette Pollet
RN
Angélique Ranc
RN
Joseph Rivière
RN
Emeric Salmon
RN
Philippe Schreck
RN
Charles Sitzenstuhl
RE
Aucun député