l'amendement n° 154 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202576 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement (n°154) proposé par M. Hetzel à un article (article 15) d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Cet amendement a été rejeté, avec 35 votes pour, 38 votes contre et 3 abstentions.

• La proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs était en première lecture à l'Assemblée nationale.

• Le rejet de cet amendement signifie que l'article 15 de la proposition de loi n'a pas été modifié selon les termes de l'amendement n°154.

Résultat du vote

35

38

3

Pour: 35 (46.1%)

Contre: 38 (50.0%)

Abstention: 3 (3.9%)

Pour

35

Contre

36

Abstention

3

Pouria Amirshahi

Pouria Amirshahi

EELV

Nicolas Bonnet

Nicolas Bonnet

EELV

Sandrine Rousseau

Sandrine Rousseau

EELV

Non-votant

2

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Clémence Guetté

Clémence Guetté

LFI

Absent

0

Aucun député

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