l'amendement n° 155 de M. Hetzel à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202582 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Le vote a porté sur un amendement proposé pour modifier un article d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté par 47 voix contre 35.

Points clés :

• L'amendement n° 155 proposait des changements à l'article 15 d'un projet de loi sur les soins palliatifs

• Le projet de loi était à l'examen à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français

• Le vote a eu lieu le 16 mai 2025 et l'amendement a été rejeté par 47 voix contre 35

• L'Assemblée nationale a donc décidé de ne pas adopter les modifications proposées dans cet amendement

Résultat du vote

35

47

Pour: 35 (42.7%)

Contre: 47 (57.3%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

35

Contre

44

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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