l'amendement n° 229 de Mme Corneloup et l'amendement identique suivant à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202576 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont approuvé à la majorité un amendement visant à modifier les dispositions relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs dans le cadre d'une proposition de loi.

Points clés :

• L'amendement n° 229 de Mme Corneloup et un amendement identique ont été examinés lors de la première lecture de la proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, où 54 députés sur 76 ont voté pour l'adoption de ces amendements.

• Les amendements visaient à modifier les dispositions de l'article 14 de la proposition de loi, qui porte sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Le résultat du vote est que les amendements ont été adoptés par la majorité des députés présents.

Résultat du vote

Pour: 54 (71.1%)

Contre: 22 (28.9%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour