l'amendement n° 272 de M. Le Fur à l'article 15 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté

16 mai 202577 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi sur les soins palliatifs.

Points clés :

• Les députés ont voté sur un amendement n°272 proposé par le député M. Le Fur.

• Cet amendement visait à modifier l'article 15 d'une proposition de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• L'amendement a été rejeté, avec 33 votes pour, 44 votes contre et 0 abstention.

Résultat du vote

33

44

Pour: 33 (42.9%)

Contre: 44 (57.1%)

Abstention: 0 (0.0%)

Pour

33

Contre

42

Abstention

0

Aucun député

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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