l'amendement n° 444 de Mme Vidal à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Adopté

16 mai 202573 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté pour adopter l'amendement n° 444 de Mme Vidal, qui modifie l'article 14 d'un projet de loi sur l'accompagnement et les soins palliatifs.

Points clés :

• L'amendement n° 444 visait à modifier l'article 14 d'un projet de loi relatif à l'accompagnement et aux soins palliatifs.

• Cet amendement a été adopté par 31 députés, avec 17 votes contre et 25 abstentions.

• Le projet de loi dans lequel s'inscrit cet amendement a pour objectif de réglementer l'accompagnement et les soins palliatifs en France.

• Le vote sur cet amendement s'est déroulé à l'Assemblée nationale, qui est la chambre basse du Parlement français.

Résultat du vote

31

17

25

Pour: 31 (42.5%)

Contre: 17 (23.3%)

Abstention: 25 (34.2%)

Pour

30

Contre

17

Gabriel Amard

Gabriel Amard

LFI

Idir Boumertit

Idir Boumertit

LFI

Pierre-Yves Cadalen

Pierre-Yves Cadalen

LFI

Gabrielle Cathala

Gabrielle Cathala

LFI

Hadrien Clouet

Hadrien Clouet

LFI

Perceval Gaillard

Perceval Gaillard

LFI

Maxime Laisney

Maxime Laisney

LFI

Arnaud Le Gall

Arnaud Le Gall

LFI

Élise Leboucher

Élise Leboucher

LFI

Sarah Legrain

Sarah Legrain

LFI

Claire Lejeune

Claire Lejeune

LFI

Marie Mesmeur

Marie Mesmeur

LFI

René Pilato

René Pilato

LFI

Sandra Regol

Sandra Regol

EELV

Danielle Simonnet

Danielle Simonnet

EELV

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI

Paul Vannier

Paul Vannier

LFI

Abstention

25

Non-votant

1

Yaël Braun-Pivet

Yaël Braun-Pivet

RE

Absent

0

Aucun député

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