l'amendement n° 508 de M. Dufosset à l'article 14 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Rejeté
16 mai 202574 votants17e législatureVoir sur Assemblée nationale

En bref

Résumé IA

Les députés ont voté sur un amendement visant à modifier un article d'une proposition de loi relative aux soins palliatifs. L'amendement a été rejeté.

Points clés :

• L'amendement n° 508 proposé par M. Dufosset visait à changer un article de la proposition de loi sur les soins palliatifs.

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale, la chambre basse du Parlement français.

• Sur les 74 députés ayant pris part au vote, 24 ont voté pour l'amendement, 43 ont voté contre, et 7 se sont abstenus.

• L'amendement a donc été rejeté par les députés.

Résultat du vote
24
43
7
Pour: 24 (32.4%)
Contre: 43 (58.1%)
Abstention: 7 (9.5%)